Organisation: Ontario. Ministère des finances
Sans frais: 1-866-668-8297 (1-866-ONT-TAXS)
ATS: 1-800-263-7776
Télécopie: 1-866-888-3850
Site Web: www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-finances
Adresse
postale
:
95 rue Grosvenor
Toronto, ON
M7A 1Y8
Intersection: Rue Grosvenor et Croissant Queen's Park Est
Point géographique: Toronto (Bay Street Corridor)
Accessibilité:
Wheelchair Accessible
Exécutifs: Peter Bethlenfalvy - Ministre des Finances
minister.fin@ontario.ca
Description des services: Administre la plupart des principales lois fiscales et programmes fiscaux de la province, comme les crédits, incitatifs et avantages sociaux

Responsable de l'administration de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur la santé des employeurs, ainsi que de la Loi sur la taxe sur les pistes de course

Initie et mène des activités de recouvrement pour recouvrer l'impôt des vendeurs et des contribuables délinquants * vérifie les fournisseurs, agents et contribuables pour s'assurer que les impôts sont versés


Crédits, avantages et incitatifs - Administre les programmes de crédits d'impôt et subventions


Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Obtenir des formulaires de demande de remboursement d'impôt en communiquant avec le bureau soit par courrier, téléphone ou par le site Web
Admissibilité / population desservie: Services pour les marchands, agents et contribuables
Langues: Français ; Anglais
Notes linguistiques: Réception, programmes, publications et site Web en Français
Zone desservie: Ontario
Dernière mise à jour: 8/14/2025
Adresse Web du profil de service: fre/displayService.aspx?id=14123

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