|
|
Organisation:
|
Canada. Agence du revenu du Canada
|
|
|
Sans frais:
|
Français : 1-800-959-7383 Anglais : 1-800-959-8281 Formulaires et publications : 1-800-959-7383 Demandes sur les remboursements d’impôts : 1-800-959-1958 Entreprises : 1-800-959-7775
|
|
ATS:
|
1-800-665-0354
|
|
Adresse postale:
|
c/o Bureau de services fiscaux de l’Est de l’Ontario 333 avenue Laurier Ouest Ottawa, ON K1A 0L9
|
|
|
|
|
Intersection:
|
Rue Bank et avenue Laurier Ouest
|
|
|
Point géographique:
|
Ottawa
|
|
|
Accessibilité:
|
Wheelchair Accessible
|
|
|
Heures d’ouverture:
|
Service automatisé : Tous les jours 24h/24 Demandes d'impôt individuels : Lun-ven 8h-20h Demandes d'impôt pour entreprises : Lun-ven 8h-20h
|
|
|
Exécutifs:
|
François-Philippe Champagne - Ministre des Finances et du Revenu national
|
|
|
Description des services:
|
Informations sur les procédures d'enregistrement et de dépôt des déclarations de revenus des particuliers, des entreprises et autres * administre les dispositions relatives à la couverture et à la perception prévues par la Loi sur l'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada * collecte l'impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services (TPS) provenant de toutes les sources * aide les contributeurs à déterminer leur résidence
Crédit TPS/TVH
- Le crédit d'impôt pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel non imposable qui aide les individus et les familles à revenu faible ou modeste à compenser tout ou partie de la TPS/TVH * inscription automatique, si éligible lors de la déclaration d'impôt sur le revenu
|
Déductions et crédits d'impôt pour les personnes handicapées et leurs aidents naturels
- Les personnes handicapées, les membres de leur famille qui les soutiennent et leurs aidants naturels peuvent être admissibles à des crédits d'impôt et à des exonérations fiscales * notamment le crédit d'impôt pour personnes handicapées, les crédits d'impôt pour frais médicaux, les déductions pour aides aux personnes handicapées, la prestation pour enfants handicapés et le régime enregistré d'épargne-invalidité
|
Organismes de bienfaisance et dons
- Informations sur les organismes de bienfaisance enregistrés * fournit des formulaires de demande et des guides sur la manière de demander le statut * vérifie le statut caritatif des organismes (numéros) * fournit des conseils sur la manière de gérer un organisme de bienfaisance * vérifie et gère les activités de conformité * le site Web contient un registre des organismes de bienfaisance
|
Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt
- Des bénévoles aident les personnes à remplir leur déclaration de revenus et leurs demandes de prestations si leur revenu est faible et que leur situation fiscale est simple
|
|
|
|
Frais:
|
Gratuit
|
|
|
Procédé et formulaires:
|
Aucune recommandation requise * pour obtenir des renseignements personnels, les contribuables doivent présenter au moins deux pièces d'identité et connaître leur propre déclaration de revenus * les représentants doivent avoir une autorisation signée du client * des renseignements généraux sont disponibles
|
|
|
Langues:
|
Français ; Anglais
|
|
Notes linguistiques:
|
Réception, programmes, publications et site Web en français
|
|
|
Zone desservie:
|
Canada
|
|
|
Dernière mise à jour:
|
1/19/2026
|
|
|
|
Adresse Web du profil de service:
|
fre/displayService.aspx?id=12459
|
|
|