Ajouter un sujet au presse-papiers  | 
 | 
 Imprimer

Tribunaux et assistance juridique - Nord


Les services de tribunaux et d'assistance juridique s'adressent aux personnes qui ont affaire au système judiciaire. Il peut s'agir de renseignements sur les différents types de tribunaux et la façon de s'y retrouver, de la défense des droits, de services de probation et de libération conditionnelle ou d'aiguillages vers des ressources communautaires.

Affinez les options:

 
 
Les services suivants sont situés à l’extérieur de Nord, mais fournissent des services pour Nord.
Canada. Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels  
CP 55037, Ottawa, ON  K1P 1A1
1-866-481-8429 Ajouter au presse-papiers
Commission de révision des placements sous garde  
15 rue Grosvenor, niveau du sol, Toronto, ON  M7A 2G6
416-327-4673 Ajouter au presse-papiers
Ontario. Ministère du procureur général  
Édifice McMurtry-Scott, 720 rue Bay, 11ème étage, Toronto, ON  M7A 2S9
416-326-2220 Ajouter au presse-papiers
Ontario. Ministère du procureur général - Bureau de l'avocate des enfants  
393 avenue University, 14ème étage, Toronto, ON  M5G 1E6
416-314-8000 Ajouter au presse-papiers
Ontario. Ministère du procureur général - Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens  
Ajouter au presse-papiers
Parachute  
150, avenue Eglinton Est bureau 300, Toronto, ON  M4P 1E8
647-776-5100 Ajouter au presse-papiers
Ces services peuvent être réglementés ou non réglementés en Ontario. Pour les services non spécifiquement réglementés, Protection du consommateur de l'Ontario fournit des conseils sur les droits des consommateurs, la sécurité publique et la façon de traiter les préoccupations ou les plaintes graves.

Certains de ces services sont régis par la loi en Ontario. Pour consulter les lois de l'Ontario, veuillez visiter le www.ontario.ca/fr/lois.